Article 688 du Code civil – Classification des servitudes continues et discontinues
Code civil · intitulé non officiel
Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.
Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.
Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.
Jurisprudence relative à l'Article 688 du Code civil
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2019-01-22
2019-01-22