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Article 898 du Code civil – Désignation d'un tiers suppléant le donataire

Code civil · intitulé non officiel

La disposition par laquelle un tiers serait appelé à recueillir le don, la succession ou le legs, dans le cas où le donataire, l'héritier institué ou le légataire ne le recueillerait pas, ne sera pas regardée comme une substitution et sera valable.

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