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Article 96 du Code civil – Publications du mariage des militaires

Code civil · intitulé non officiel

Lorsqu'un mariage est célébré dans l'un des cas prévus aux alinéas 2 et 3 de l'article 93, les publications sont faites, dans la mesure où les circonstances le permettent, au lieu du dernier domicile du futur époux ; elles sont en outre assurées, dans l'unité à laquelle l'intéressé appartient, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

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Articles cités dans cet article

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Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.