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Article 1200-1 du Code de procédure civile – Renouvellement des mesures d'assistance éducative

Code de procédure civile · intitulé non officiel

Les mesures d'assistance éducative sont renouvelées, conformément au troisième alinéa de l'article 375 du code civil par le juge des enfants dans les conditions prévues à la présente section.

En cas de placement pour une durée supérieure à deux ans, le juge des enfants convoque, dans les mêmes conditions, les parties à une audience au moins tous les trois ans.

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