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Article 1290 du Code de procédure civile

Code de procédure civile

Les mesures urgentes prévues à l'article 220-1 du code civil sont prescrites par le juge aux affaires familiales statuant en référé ou, en cas de besoin, par ordonnance sur requête.

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Jurisprudence relative à l'Article 1290 du Code de procédure civile

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2008-02-06

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