Article D1237-2-3 du Code du travail – Adaptation de la sensibilisation aux acquis
Code du travail · intitulé non officiel
L'arrêté mentionné au 3° de l'article D. 1237-2-2 peut prévoir une adaptation de cette sensibilisation en fonction des acquis des salariés liés notamment aux formations et sensibilisations dont ils attestent ou à leur profession.
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