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Article D1242-4 du Code du travail – Renvoi à la liste des travaux dangereux interdits

Code du travail · intitulé non officiel

La liste des travaux particulièrement dangereux interdits au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, prévue aux articles L. 1242-6 et L. 4154-1, figure à l'article D. 4154-1.

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