Article D2316-8 du Code du travail – Visioconférence du comité social et économique central
Code du travail · intitulé non officiel
Les réunions par visioconférence du comité social et économique central sur le fondement de l'article L. 2316-16 sont tenues dans les conditions prévues aux articles R. 2315-1 et suivants.
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