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Article D3133-1 du Code du travail – Calcul de l'indemnité de perte de salaire

Code du travail · intitulé non officiel

L'indemnité de perte de salaire pour la journée du 1er mai prévue par l'article L. 3133-5 est calculée sur la base de l'horaire de travail et de la répartition de la durée hebdomadaire du travail habituellement pratiquée dans l'établissement.

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