Article D3142-41 du Code du travail – Attestation de fréquentation du stage de formation
Code du travail · intitulé non officiel
L'organisme chargé des stages ou sessions dispensées dans le cadre du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse délivre au salarié une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci.
Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.