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Article D3142-54 du Code du travail – Notification du refus du congé de solidarité internationale

Code du travail · intitulé non officiel

Le refus du congé de solidarité internationale par l'employeur est notifié au salarié par tout moyen conférant date certaine dans les quinze jours, ou dans un délai de vingt-quatre heures en cas d'urgence, à compter de la réception de sa demande.

A défaut de réponse de l'employeur dans le délai de quinze jours, son accord est réputé acquis.

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