Article D3171-8 du Code du travail – Décompte individualisé de la durée du travail
Code du travail · intitulé non officiel
En bref
Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne suivent pas le même horaire collectif affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné doit être décomptée individuellement, selon deux modalités cumulatives. D'une part, quotidiennement, par enregistrement des heures de début et de fin de chaque période de travail, ou par relevé du nombre d'heures accomplies. D'autre part, chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures de travail effectuées par chaque salarié concerné. Ces modalités s'appliquent spécifiquement aux salariés ne suivant pas l'horaire collectif commun affiché dans l'établissement.
Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.
Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ;
2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.