Article D3311-4 du Code du travail – Intéressement des salariés mis à disposition
Code du travail · intitulé non officiel
Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un dispositif d'intéressement peuvent bénéficier du dispositif d'intéressement mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si l'accord le prévoit.