Article D3411-2 du Code du travail – Adaptation des références aux directeurs départementaux outre-mer
Code du travail · intitulé non officiel
Pour l'application du chapitre V du titre IV du livre III de la présente partie, les références aux directeurs départementaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées :
a)Par la référence aux directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
b)Par la référence au directeur général des populations en Guyane ;
c)Par la référence au directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
d)Par la référence au chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales à Wallis-et-Futuna.