Article D4153-16 du Code du travail – Interdiction de travaux à caractère pornographique ou violent
Code du travail · intitulé non officiel
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.
Jurisprudence relative à l'Article D4153-16 du Code du travail
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