Article D4153-19 du Code du travail – Interdiction d'exposition aux agents biologiques
Code du travail · intitulé non officiel
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3.
Jurisprudence relative à l'Article D4153-19 du Code du travail
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2021-11-08
2021-10-27
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