Article D4154-2 du Code du travail – Dérogation pour appareils hermétiquement clos
Code du travail · intitulé non officiel
Les interdictions prévues à l'article D. 4154-1 ne s'appliquent pas lorsque les travaux sont accomplis à l'intérieur d'appareils hermétiquement clos en marche normale.
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