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Article D4625-30 du Code du travail – Échange de renseignements entre médecins du travail

Code du travail · intitulé non officiel

Le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail principal et le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail de proximité échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

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