Article D4632-11 du Code du travail – Conseiller chef du travail
Code du travail · intitulé non officiel
Le conseiller du travail responsable, dans les entreprises ou les services interentreprises, de l'initiative, de l'étude et de la mise en place des réalisations sociales décidées par le comité social et économique et l'employeur exerce les fonctions de conseiller chef du travail.