Article D5211-3 du Code du travail – Modalités des adaptations individuelles ou collectives
Code du travail · intitulé non officiel
Les adaptations mentionnées à l'article D. 5211-2 peuvent être individuelles ou collectives pour un groupe de personnes ayant des besoins similaires. Elles portent également sur les méthodes et les supports pédagogiques et peuvent recourir aux technologies de l'information et de la communication.
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