Article D6123-1 du Code du travail – Constitution du centre d'animation, de ressources et d'information
Code du travail · intitulé non officiel
Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation mentionné au 6° de l'article R. 6123-3 est constitué dans des conditions définies par la convention prévue au dernier alinéa du I de l'article L. 6111-3.
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