Article D6325-11 du Code du travail – Document annexé au contrat de professionnalisation
Code du travail · intitulé non officiel
Un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation est annexé au contrat de professionnalisation.
Jurisprudence relative à l'Article D6325-11 du Code du travail
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2017-03-14
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