Article D6325-19-1 du Code du travail – Exonération en faveur des groupements d'employeurs
Code du travail · intitulé non officiel
L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24.
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