Article D8121-11 du Code du travail – Secrétariat du conseil
Code du travail · intitulé non officiel
Le secrétariat du Conseil national de l'inspection du travail est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.
Code du travail · intitulé non officiel
Le secrétariat du Conseil national de l'inspection du travail est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.