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Article D8123-2 du Code du travail – Mission du médecin inspecteur du travail

Code du travail · intitulé non officiel

Le médecin inspecteur du travail veille, avec les services de l'inspection du travail et en liaison avec les comités techniques des caisses de sécurité sociale, à l'application des dispositions légales relatives à la santé et la sécurité au travail.

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