Article L1521-2 du Code du travail – Remplacement de la caisse régionale d'assurance maladie outre-mer
Code du travail · intitulé non officiel
Pour l'application de la présente partie en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités, les références à la caisse régionale d'assurance maladie sont remplacées par celles de la caisse générale de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.