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Article L2142-7 du Code du travail – Communications syndicales aux salariés temporaires en mission

Code du travail · intitulé non officiel

Dans les entreprises de travail temporaire, les communications syndicales portées sur le panneau d'affichage sont remises aux salariés temporaires en mission ou adressées par voie postale, aux frais de l'entrepreneur de travail temporaire, au moins une fois par mois.

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