Article L2316-15 du Code du travail – Réunions du comité social et économique central
Code du travail · intitulé non officiel
Le comité social et économique central d'entreprise se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l'entreprise sur convocation de l'employeur.
Il peut tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.