Article L3121-60 du Code du travail – Contrôle de la charge de travail du salarié
Code du travail · intitulé non officiel
L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
Jurisprudence relative à l'Article L3121-60 du Code du travail
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