Article L3142-103 du Code du travail – Membres d'une association agréée de sécurité civile
Code du travail · intitulé non officiel
Les dispositions applicables aux salariés membres d'une association agréée en matière de sécurité civile sont définies aux articles L. 725-7 à L. 725-9 du code de la sécurité intérieure.