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Article L3142-48 du Code du travail – Congé pour aide aux sinistrés

Code du travail · intitulé non officiel

Le salarié résidant ou habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé, pris en une ou plusieurs fois, pour participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles.

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