Article L3142-91 du Code du travail – Assimilation de la réserve opérationnelle au travail effectif
Code du travail · intitulé non officiel
Les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales.
Jurisprudence relative à l'Article L3142-91 du Code du travail
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