Article L3312-1 du Code du travail – Définition et caractère facultatif de l'intéressement
Code du travail · intitulé non officiel
L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.
Il est facultatif.
Jurisprudence relative à l'Article L3312-1 du Code du travail
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2025-06-11
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