Article L3314-1 du Code du travail – Variation des modalités de calcul selon les établissements
Code du travail · intitulé non officiel
Les modalités de calcul de l'intéressement peuvent varier selon les établissements et les unités de travail. A cet effet, l'accord d'intéressement peut renvoyer à des accords d'établissement.
Jurisprudence relative à l'Article L3314-1 du Code du travail
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2025-06-11
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