Article L4532-6 du Code du travail – Absence de modification des responsabilités par le coordonnateur
Code du travail · intitulé non officiel
L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.
Jurisprudence relative à l'Article L4532-6 du Code du travail
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2020-10-02