Article L4623-3 du Code du travail – Statut du médecin du travail
Code du travail · intitulé non officiel
Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante.
Le présent article n'est pas applicable au médecin praticien correspondant mentionné au IV de l'article L. 4623-1.
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