Article L5131-1 du Code du travail – Objet de l'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Code du travail · intitulé non officiel
L'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi a pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social et d'une formation.
A cette fin, l'Etat peut conclure des conventions avec des organismes compétents.
Jurisprudence relative à l'Article L5131-1 du Code du travail
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2010-10-20
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