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Article L5134-28-1 du Code du travail – Attestation d'expérience professionnelle

Code du travail · intitulé non officiel

Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié à sa demande ou au plus tard un mois avant la fin du contrat d'accompagnement dans l'emploi.

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Jurisprudence relative à l'Article L5134-28-1 du Code du travail

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