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Article L5423-6 du Code du travail – Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique

Code du travail · intitulé non officiel

Le taux de l'allocation de solidarité spécifique est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale et est fixé par décret.

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