Article L5522-2-3 du Code du travail – Application du contrat initiative-emploi aux emplois d'avenir outre-mer
Code du travail · intitulé non officiel
La section 5 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la présente partie ne s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon que dans le cadre des emplois d'avenir prévus à la section 8 du même chapitre IV.