Article L6222-32 du Code du travail – Couverture sociale de l'apprenti en centre de formation
Code du travail · intitulé non officiel
Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié.