Article L6323-1 du Code du travail – Ouverture et fermeture du compte personnel de formation
Code du travail · intitulé non officiel
Le compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l'article L. 5151-2.
Jurisprudence relative à l'Article L6323-1 du Code du travail
6
2012-01-25
2011-05-18
2010-01-20
Articles cités dans cet article
1
Articles qui renvoient à cet article
8
- Article L1233-67Effets de l'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle
- Article L4162-5Conversion des points en formation
- Article L4163-8Conversion des points en formation
- Article L6312-1Modalités d'accès à la formation professionnelle
- Article L6323-8Services et passeport du compte personnel de formation
- Article L7232-1-2Dérogations à la condition d'activité exclusive
- Article R4163-21Abondement du compte personnel de formation
- Article R6412-2Inscription et accompagnement du candidat à la VAE