Article L6522-1 du Code du travail – Modalités particulières de l'apprentissage outre-mer
Code du travail · intitulé non officiel
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités particulières d'application du livre II relatif à l'apprentissage sont déterminées par décret.