Article L7121-1 du Code du travail – Application du code aux artistes du spectacle
Code du travail · intitulé non officiel
Les dispositions du présent code sont applicables aux artistes du spectacle, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.
Jurisprudence relative à l'Article L7121-1 du Code du travail
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2023-04-20