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Article L7345-5 du Code du travail – Recrutement des agents de l'Autorité

Code du travail · intitulé non officiel

L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi peut recruter des salariés soumis aux dispositions du code du travail, des agents contractuels de droit public ou des fonctionnaires détachés auprès d'elle.

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