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Article R1233-22 du Code du travail – Point de départ du congé de reclassement

Code du travail · intitulé non officiel

En cas d'acceptation par le salarié du bénéfice du congé de reclassement, celui-ci débute à l'expiration du délai de réponse prévu à l'article R. 1233-21.

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