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Article R1454-20 du Code du travail – Défaut de comparution du défendeur

Code du travail · intitulé non officiel

Lorsque le défendeur ne comparaît pas le jour de l'audience du bureau de jugement, il est statué sur le fond. Toutefois, si le défendeur a justifié en temps utile d'un motif légitime, il est avisé par tous moyens de la prochaine audience du bureau de jugement.

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