Article R2145-3 du Code du travail – Liste des organismes de formation syndicale agréés
Code du travail · intitulé non officiel
La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des organisations syndicales de salariés mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12.
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