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Article R3121-33 du Code du travail – Information préalable de l'inspecteur du travail

Code du travail · intitulé non officiel

L'inspecteur du travail est préalablement informé par l'employeur des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération. Si le travail est interrompu par un évènement imprévu, l'information est donnée immédiatement.

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