Article R3122-1 du Code du travail – Dépassement de la durée maximale quotidienne de travail
Code du travail · intitulé non officiel
La durée maximale quotidienne de huit heures peut être dépassée sur autorisation de l'inspecteur du travail, en cas :
1° De faits résultants des circonstances étrangères à l'employeur, anormales et imprévisibles ;
2° D'évènements exceptionnels dont les conséquences n'auraient pu être évitées.
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